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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Henry Gabrielle, établissement de rééducation fonctionnelle des hospices civils de Lyon. La direction a présenté un projet qui aura, en particulier, pour effet la suppression d'un poste d'infirmière de jour par unité, ce qui portera l'effectif à 6 au lieu de 7 pour 25 patients. Si nous prenons en compte les périodes de congés annuels, les récupérations des repos fériés et des heures supplémentaires, les RTT, l'absentéisme consécutif à la charge physique et psychologique des rythmes de travail, l'effectif réel est de 5. Les raisons invoquées sont identiques à celles de tous les hôpitaux de France soumis au même régime : la réduction des coûts en application de la T2A aux unités de soins et de réadaptation et la convergence tarifaire public privé. Il convient, sur ce dernier point, de préciser que la comparaison est d'autant moins soutenable que le secteur privé ne prend pas en charge les patients les plus lourdement handicapés ou dont l'état de santé s'aggrave parce qu'ils sont estimés coûteux et donc non rentables. Cette situation conduit à des extrémités insupportables. Ainsi les personnels rapportent-ils que des patients demeurent « sous gavage » au lieu de reprendre une alimentation normale faute de disposer d'un personnel en nombre suffisant pour s'occuper d'eux. De la même manière, la présence d'un parent au moment du repas peut devenir le préalable à une admission. Une telle dégradation des conditions d'accueil et de soins ne peut être tolérée plus longtemps. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre afin que soient reconsidérés les critères de gestion imposés aux hôpitaux publics, qui se révèlent contraires aux exigences sanitaires, et pour qu'un établissement comme l'hôpital Henry Gabrielle dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
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