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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des personnels des douanes des Pays de la Loire concernant l'application Chorus, outil de gestion centralisée de paiement. En effet, cet outil qui a pour objectif d'améliorer la performance et la transparence de la gestion publique rencontre des dysfonctionnements qui ont des conséquences graves sur le terrain et la gestion des matériels. Ainsi l'absence de lignes budgétaires précises pour la vérification et l'inspection des flottilles de la douane maritime, conduit à l'immobilisation des unités navigantes, parfois en raison d'avaries mineures. Les nouvelles règles d'engagement budgétaire posent de grandes difficultés pour autoriser les dépenses liées à l'entretien des bateaux. Aujourd'hui, les implantations des moyens nautiques douaniers ont atteint le minimum vital. Entre 50 % et 75 % des vedettes sont à quai (en métropole et outre-mer) privant ainsi les préfets maritimes - notamment en période estivale - de moyens pour lutter contre les trafics et pour garantir la sûreté des approches maritimes ou de sécurité en mer. Par exemple, au printemps, aucun bateau n'était disponible entre Lorient et Royan, rendant impossible les interventions douanières sur la façade Atlantique. La flotte douanière reste un élément clé de l'administration civile en mer, faisant preuve d'efficacité. C'est pourquoi il a souhaité l'alerter sur ce dysfonctionnement logistique dont les conséquences privent les vedettes et les équipages de leurs missions essentielles, et lui demande quelles solutions pourront être mises en oeuvre pour assurer au plus vite un retour en mer des navires immobilisés.
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Texte de la REPONSE :
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Le déploiement de Chorus, outil de gestion centralisée de paiement, s'accompagne d'une nouvelle organisation de la chaîne de la dépense qui a nécessité, en amont, le lancement de multiples actions auprès de l'ensemble des services (formations, comités de suivi, circuits de gestion, ateliers de travail...) afin d'atteindre dans les meilleurs délais un régime de fonctionnement établi. Les ajustements liés à la montée en charge de Chorus, conjugués aux règles des marchés publics, ont pu conjoncturellement accentuer le taux d'indisponibilité de certaines unités navales de la douane au cours du deuxième trimestre 2011, sans jamais toutefois passer en dessous d'un seuil global de 50 % de disponibilité. Des mesures spécifiques ont toutefois été activement engagées pour réduire ces difficultés, aux fins de maintenir une présence à la mer garantissant la participation de la douane aux missions de l'action de l'État en mer et de rétablir un fonctionnement de la garde-côtes douanière à plein potentiel dans les meilleurs délais. Aujourd'hui, le taux de disponibilité des patrouilleurs, vedettes garde-côtes et vedettes de surveillance rapprochée de la douane est de plus de 90 %, et ce niveau sera maintenu dans les semaines à venir. En outre, la surveillance aérienne douanière, qui permet l'éclairage du dispositif aéronaval douanier et de l'action de l'État en mer, est toujours restée pleinement opérationnelle. Il est précisé enfin que le budget de la direction générale des douanes et droits indirects concernant le domaine maritime comprend l'ensemble des opérations de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du parc naval, y compris les visites et inspections obligatoires liées à la sécurité des marins et des moyens.
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