| Question N° :
116016
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de
M.
Ayrault Jean-Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
02/08/2011
page :
8310
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Réponse publiée au JO le :
17/01/2012
page :
664
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Date de signalisat° :
08/11/2011
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Rubrique :
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gendarmerie
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Tête d'analyse :
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brigades
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Analyse :
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réorganisation. modalités. Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les suppressions de brigades territoriales de gendarmerie. Il a pris un arrêté le 3 mai portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord. Cet arrêté fixe le rattachement des communes placées sous le régime de police d'État aux sept circonscriptions de sécurité publiques du département. En revanche, il n'indique pas quelles sont les conséquences de cette réorganisation pour le groupement de gendarmerie départementale. Aussi, M. Jean-Marc Ayrault souhaite savoir quelles sont les compagnies de gendarmerie départementale qui voient leur ressort s'agrandir ; celles dont il est réduit et s'il est prévu de fermer des brigades territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord récapitule la liste des communes dont chaque circonscription de sécurité publique du Nord a la charge. Une seule modification d'organisation est ainsi apportée au précédent arrêté, daté du 29 décembre 2010. Il s'agit de prendre en considération la suppression de la circonscription de sécurité publique de Fourmies, qui outre la commune éponyme (décret n° 2011-420 du 19 avril 2011) comprenait les communes de Glageon et de Wignehies (arrêté du 29 décembre 2010). Concernant la gendarmerie nationale, le ressort en pleine zone de responsabilité de la compagnie d'Avesnes-sur-Helpe se voit agrandi des communes de Fourmies, de Wignehies (brigade autonome de Fourmies) et de Glageon (brigade de proximité de Trélon). Aucune fermeture de brigade n'est envisagée dans le cadre de cette réorganisation.
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