13ème législature

Question N° : 116028	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8303
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	auxiliaires de vie scolaire
Analyse :	enseignement privé
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-respect de l'article L. 351-1 du code de l'éducation qui prévoit que les élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier d'assistants de vie scolaire individuels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N