| Question N° :
116054
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de
M.
Loos François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
29/11/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
02/08/2011
page :
8271
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Date de changement d'attribution :
23/08/2011
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe locale sur la publicité extérieure
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Analyse :
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réglementation. ameublement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conditions faites aux entreprises de l'ameublement concernant la taxe locale sur la publicité extérieure. Alors que cette industrie doit se battre pour sa compétitivité au plan international, il parait étonnant que cette taxe soit appliquée au plein tarif. Ne pourrait-on envisager un dispositif spécifique à cette profession pour tenir compte de la compétition dans laquelle ce secteur se trouve ?
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Texte de la REPONSE :
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