Question N° :
116063
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
02/08/2011
page :
8314
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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immeubles collectifs
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Analyse :
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coopératives d'habitants. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'existence d'une formule juridique appliquée à l'étranger qui permettrait la création d'une coopérative d'habitants. Ce type de projet, destiné aux personnes âgées isolées, propose de mettre en place une cogestion et une coparticipation pour qu'au-delà de la problématique de l'habitation, des liens sociaux et humains se tissent entre les habitants. Aussi elle lui demande s'il a engagé des réflexions sur ce sujet et si, à l'occasion de l'étude du texte sur le risque dépendance, il pourrait y avoir des propositions gouvernementales en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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