FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116063  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8314
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  immeubles collectifs
Analyse :  coopératives d'habitants. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'existence d'une formule juridique appliquée à l'étranger qui permettrait la création d'une coopérative d'habitants. Ce type de projet, destiné aux personnes âgées isolées, propose de mettre en place une cogestion et une coparticipation pour qu'au-delà de la problématique de l'habitation, des liens sociaux et humains se tissent entre les habitants. Aussi elle lui demande s'il a engagé des réflexions sur ce sujet et si, à l'occasion de l'étude du texte sur le risque dépendance, il pourrait y avoir des propositions gouvernementales en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N