13ème législature

Question N° : 116082	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8291
	Date de signalisat° :  29/11/2011 Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	marchés financiers
Tête d'analyse :	marchés financiers internationaux
Analyse :	agences de notation. sanctions
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les sanctions attendues contre les agences de notation. Au coeur de la crise financière, en 2008, le président de la République avait vilipendé les agences de notation. Sur France 2, le Président de la République avait alors déclaré « Ces agences de notations doivent être sanctionnées. Elles n'ont pas fait leur travail ». Trois ans plus tard, les mêmes agences sont toujours aussi vivement critiquées par la majorité, mais rien n'a été fait pour les sanctionner. Il lui demande si cette promesse sera tenue avant les échéances de 2012 et quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N