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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des dirigeants et salariés des petites et moyennes entreprises face aux difficultés d'accès à la commande publique. Dans la pratique, du fait d'un processus de regroupement des collectivités locales, notamment dans le cadre de l'intercommunalité, ainsi que les différentes modifications du code des marchés publics, ont pu conduire à évincer systématiquement les PME pour certaines prestations ou fournitures, malgré les principes énoncés. Cette situation pourrait être certainement évitée à la condition de veiller systématiquement à supprimer des appels d'offres toutes les clauses dictées par le principe de précaution et visant à sécuriser de manière excessive les marchés.
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