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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron alerte Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les effets catastrophiques de la RGPP pour les collectivités territoriales. Parmi les objectifs fixés par la réforme, l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers trouve une très préoccupante traduction sur le terrain. En effet, la réduction des dépenses publiques et des effectifs provoque une dégradation inacceptable du service public. Chaque jour apporte son lot de situations dramatiques : des écoles publiques ferment ; les gendarmes mettent beaucoup trop de temps à arriver sur les lieux d'agressions car les brigades sont obligées de couvrir un territoire bien trop vaste proportionnellement à leurs effectifs ; des trésoreries sont obligées de fermer leurs portes au public faute de disposer des agents suffisants pour assurer l'accueil dans les conditions de sécurité requises, et les effets indésirables qui en résultent se multiplient ; des hôpitaux ou des tribunaux ferment ; les infrastructures se dégradent faute de moyens pour les entretenir. Le rapport accablant de la mission sénatoriale d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux rendu en juin dernier n'a fait que confirmer ce que les élus locaux déplorent quotidiennement sur le terrain. Imposée sans concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux, la RGPP a définitivement montré ses limites et met plus que jamais nos territoires en danger. Il lui demande fermement de suspendre la RGPP et de donner enfin aux services publics de l'État présents dans nos territoires les moyens nécessaires pour assurer et offrir un service public de qualité digne de la France.
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