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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences de la déforestation. La forêt agit comme puits de carbone par son bois et son sol, permettant de stocker un tiers du dioxyde de carbone émis par les combustibles fossiles comme le pétrole ou le charbon. Sans la déforestation, les forêts existantes et en régénération absorberaient la moitié des émissions des combustibles fossiles. Aussi, il lui demande quelles mesures la France entend prendre pour combattre la déforestation - en sus de l'accord de Cancun - car cela rentre dans sa politique étrangère et environnementale.
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Texte de la REPONSE :
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Selon le dernier rapport de la FAO sur l'état des forêts du monde, 13 millions d'hectares de forêt disparaissent dans le monde chaque année. La France est directement engagée dans la protection des forêts du monde au titre de la protection du système climatique global et d'autres biens publics mondiaux tels que la biodiversité, les systèmes hydrologiques et la sécurité alimentaire. Elle a également une responsabilité en tant que pays importateur de bois et autres produits agricoles. La France est pleinement mobilisée contre la déforestation, notamment dans le cadre du plan d'action FLEGT de l'Union européenne (mise en oeuvre des lois forestières, gouvernance et commerce du bois) et du mécanisme REDD + (réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts), mais aussi au travers de ses instruments de coopération bilatérale traditionnels que sont le Fonds français pour l'environnement mondial, l'Agence française de développement et l'assistance technique mise à disposition des autorités des pays partenaires. Elle est également l'un des piliers du Fonds pour l'environnement mondial, qui a mis en place l'année dernière, à sa demande, un programme spécifiquement dédié à la promotion de la gestion forestière durable. Dans le cadre du mécanisme FLEGT, l'UE a conclu un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie le 4 mai dernier, après des accords similaires passés avec le Ghana, le Congo, le Cameroun, la République centrafricaine et le Liberia ces deux dernières années. Ces accords permettent de renforcer les capacités de gouvernance et de mise en oeuvre des lois forestières dans les pays partenaires et d'assurer aux importateurs européens que le bois qui leur est proposé n'est pas issu d'une exploitation illégale. Cette traçabilité sera d'ailleurs une obligation légale pour les opérateurs à partir de 2013, lorsque entrera en vigueur le règlement européen sur les bois que l'UE a adopté avec un soutien actif de la France en octobre dernier. La France assure aussi une promotion active et un rôle moteur dans le mécanisme de lutte contre la déforestation en cours de développement dans le cadre de la Convention climat ces dernières années (REDD +). La lutte contre la déforestation et autres actions dans le secteur agricole-forestier représentent un tiers du potentiel global de réduction d'émissions de gaz à effet de serre réalisable à coût modéré à l'horizon 2020. Conformément aux positions défendues par la France suite au Grenelle de l'environnement, la Convention climat a donc décidé d'établir un mécanisme visant à aider les pays tropicaux à préparer des stratégies nationales pour la protection des forêts, puis à financer leur mise en oeuvre au travers d'incitations aux résultats. Ces stratégies nationales, en cours d'élaboration dans une quarantaine de pays, mettent l'accent selon les circonstances sur la conservation, la gestion durable, la gouvernance, les réformes foncières, la productivité de l'agriculture, l'efficacité de la filière bois et/ou les paiements pour services environnementaux. Après le sommet de Copenhague de décembre 2009, la France a accueilli une conférence ministérielle des grands bassins forestiers, à Paris début 2010 en liaison avec le Gouvernement norvégien, qui est également très actif sur ce sujet. Cette conférence a permis d'accélérer le déploiement du mécanisme REDD + sur le terrain. Elle a aussi permis de relancer les négociations internationales qui ont abouti à des décisions substantielles à Cancun en décembre dernier et de mettre en place un partenariat international destiné à stimuler et à coordonner les efforts. La France a assuré la présidence de ce partenariat conjointement avec le Brésil durant le premier semestre de cette année. Elle veille particulièrement à ce que ce mécanisme bénéficie au développement durable sur le continent africain. À cet égard, la France a soutenu l'initiative congolaise d'un sommet des grands bassins forestiers qui s'est tenu à Brazzaville en juin dernier. La coopération régionale est également un axe fort de notre diplomatie forestière. La France reste très impliquée dans le partenariat pour les forêts du bassin du Congo, après en avoir assuré l'animation entre 2005 et 2007. Un dialogue politico-scientifique de qualité est entretenu avec le partenaire et voisin brésilien au travers du Comité mixte franco-brésilien sur le développement durable du biome amazonien établi par les présidents Lula et Sarkozy en 2009. L'Europe n'est pas en reste puisque le processus de coopération forestière paneuropéenne lancé au début des années 1990 par la Finlande et la France a pris un nouveau tournant lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, qui s'est tenue à Oslo en juin dernier. Les 46 pays de l'espace européen ont décidé à cette occasion d'ouvrir des négociations en vue d'une convention européenne des forêts juridiquement contraignante. Sur le plan financier, la France s'est engagée aux côtés des autres partenaires donateurs à mobiliser environ 250 Meuros sur la période 2010-2012 pour amorcer le mécanisme de financement précoce de lutte contre la déforestation (mécanisme dit « fast start »). À court terme, il s'agit de soutenir la mise en place d'inventaires forestiers, la préparation de stratégies nationales et la mise en oeuvre d'actions pilotes. Depuis début 2010, 35 actions de coopération différentes ont été engagées ou sont en phase avancée d'instruction, pour un montant total de près de 140 Meuros d'aide française. Ainsi, les engagements français en faveur des forêts tropicales sont d'autant plus importants qu'ils contribuent non seulement à la protection du système climatique, mais aussi à la protection de la diversité biologique terrestre et à la sauvegarde des modes de vie des populations locales et autochtones dépendantes des forêts dans de nombreux pays tropicaux. Riche de l'expérience nationale, de sa géographie diverse et de son école forestière reconnue au plan international, la France soutient une approche d'aménagement durable des forêts dans une optique multifonctionnelle qui concilie la pluralité des attentes de la société.
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