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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la résolution adoptée au 45e congrès départemental de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de la Moselle. Le congrès de l'UNIAT-Moselle, mandataire de plus de 20 000 adhérents, s'est tenu le 5 juin 2011 à Sarreguemines. Le texte de la résolution a été adopté par les 200 délégués présents. Les délégués revendiquent en priorité la suppression de la limite d'âge pour ouvrir droit à la pension de réversion ; le rétablissement de l'allocation équivalent retraite ; une revalorisation exceptionnelle des pensions afin de réduire la perte du pouvoir d'achat subie par les retraités, invalides et veuves ; la fixation de l'augmentation des pensions selon la progression des salaires en lieu et place du système d'indexation sur l'indice prévisionnel d'évolution des prix à la consommation ; la suppression de la condition de ressources pour l'attribution de la pension de réversion ; le calcul de la pension de réversion de base et de la retraite complémentaire de réversion de base et de la retraite complémentaire de réversion au taux de 75 % de celle du conjoint décédé ; la valorisation de l'effort contributif par une majoration dudit minimum porté à au moins 85 % du SMIC comme prévu par la loi ; l'instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire pour toutes les branches professionnelles ; le maintien de calcul de la pension sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années lors de la transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse ; la prise en charge de la dépendance comme cinquième risque de la sécurité sociale ; la réparation intégrale de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, c'est-à-dire calcul de la rente sur le taux effectif d'incapacité ; l'indemnisation systématique de toute maladie professionnelle « hors tableaux » dès lors qu'il est établi qu'elle a trouvé son origine dans le travail, sans nécessité de justifier du taux minimum de 25 % ; la mise en place d'une charte pour le respect de la dignité des personnes âgées fragiles et leur protection contre la maltraitance ; le développement des services de soins infirmiers à domicile, les hospitalisations à domicile et les consultations de mémoire ; un co-financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) par les entreprises listées qui ont utilisé ce matériau ; l'augmentation du personnel et la création de lits suffisants en établissement pour une prise en charge correcte des personnes âgées ne pouvant être maintenues à domicile ; le développement de structures de soins palliatifs ; le remboursement de l'homéopathie ; la création d'un crédit d'impôt pour récupérer l'impôt sur les indemnités journalières, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue ; l'ouverture des conseils d'administration des organismes sociaux aux associations représentatives des retraités telle l'UNIAT. Il souhaite connaître ses intentions sur ces sujets.
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