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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'augmentation du parc informatique et des accessoires attenants dans les ménages et les entreprises. Ce parc arrive en phase de renouvellement, et le recyclage de ces matériels hautement polluants se pose avec acuité. Certes, depuis la mi-novembre, la filière déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE) est opérationnelle. Toutefois, il semblerait que des campagnes complémentaires de sensibilisation et d'orientation faciliteraient le devoir des ménages, afin qu'ils puissent évacuer les anciens matériels électriques ou électroniques dans des meilleures conditions de préservation de l'environnement. Il la remercie de bien vouloir porter à sa connaissance quels types d'actions peuvent être mis en place dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition- des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement) transpose deux directives communautaires-du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances, dangereuses dans ces équipements (RoHS). Cette réglementation établit les grands principes de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, par l'introduction de la notion de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des déchets issus des équipements qu'ils mettent sur le marché. Afin de remplir, ces obligations, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers en France ont tous choisi à, ce stade de créer et d'adhérer à des organismes collectifs chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement sur le territoire national. Il existe ainsi trois éco-organismes généralistes agréés pour les DEEE ménagers (Écosystèmes, Écologic et ERP), et un éco-organisme spécialisé agréé pour les lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels (Récylum). Dans ce cadre, les particuliers peuvent, depuis le 15 novembre 2006, remettre gratuitement aux distributeurs, lors de l'achat d'un équipement neuf, un équipement usagé de, même type. Ils peuvent également déposer leurs équipements électriques et électroniques usagés dans les déchèteries des collectivités territoriales qui ont choisi de mettre en place un système de collecte sélective. À la fin de l'année 2009 ; on compte ainsi plus de 3 600 points d'enlèvement auprès des collectivités territoriales et près de 15 300 points d'enlèvement auprès des distributeurs, ce qui permet une bonne couverture du territoire national. Ce vaste réseau de collecte, qui se densifie de mois en mois, a permis de drainer plus de 371 000 tonnes de DEEE ménagers en 2009, soit 5,7 kilogrammes par habitant, contre environ 284 000 tonnes en 2008 et 159 000 tonnes en 2007. S'agissant du matériel informatique et de télécommunication, 49 000 tonnes ont été, collectées en 2009, contre environ 33 000 tonnes en 2008 et 15 000 tonnes en 2007. Afin d'intensifier l'effort de collecte de ces équipements usagés, plusieurs mesures d'information et de communication sont planifiées dans le cadre du nouveau cahier des charges d'agrément 2010-2014 des éco-organismes pour les DEEE ménagers (publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement, durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du 10 février 2010). Il s'agit, en premier lieu, d'accentuer les opérations d'information, sur la filière de collecte et de recyclage des DEEE ménagers, afin d'inciter les Français à rapporter leurs équipements électriques et électroniques usagés auprès des points de collecte sélective. À cette fin, le nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes prévoit l'organisation d'actions de communication nationales communes à l'ensemble des acteurs de la filière des DEEE ménagers, sur la base d'un « événement médiatique annuel. Les éco-organismes participeront également aux opérations de sensibilisation à la prévention de la production de déchets et au geste de tri dans le cadre des filières de collecte et de recyclage de certains déchets spécifiques, -menées par le ministère en charge de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à destination des citoyens. À cette fin, ces organismes provisionneront chaque année 0,3 % du montant total des contributions qu'ils perçoivent, dans l'année. En second lieu, ces campagnes d'information nationales seront complétées par la création d'une base de données commune référençant l'ensemble des points de collecte sélective et de réemploi des DEEE ménagers en France, utilisée par chacun des éco-organismes sur son site Internet dans un premier temps. Cette base de données sera consultable sur un site internet regroupant l'ensemble des filières de gestion spécifiques des déchets ménagers. Enfin, afin d'évaluer l'impact-général de ces différents dispositifs d'information sui le développement de la filière dés DEEE ménagers et sur d'évolution-des comportements des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ménagers, les éco-organismes réaliseront ensemble annuellement une enquête nationale de perception de la filière des DEEE ménagers.
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