| Question N° :
116152
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de
M.
Depierre Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
02/08/2011
page :
8329
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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conditions d'attribution
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Analyse :
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polygamie
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la polygamie en France. Malgré les dispositions interdisant la polygamie, force est de constater et de déplorer que le fait existe encore en France. Si des mesures ont été prises pour lutter contre le phénomène, il reste que ces familles polygames continuent de percevoir des allocations familiales pour tous les enfants nés en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement pour mettre fin à une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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