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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui préciser sa position sur les nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français. En l'absence d'un débat parlementaire sur les OGM, et à l'heure où une majorité de nos concitoyens sont désormais sensibilisés aux incertitudes qui pèsent sur les OGM en matière de santé publique, chacun mesure aujourd'hui combien toute autorisation sur le territoire français de nouvelles mises en culture de plein air serait tout à fait hors de propos. Il lui demande en conséquence d'une part si le Gouvernement entend répondre aux attentes des Français sur ce sujet en mettant prochainement le débat sur les OGM à l'ordre du jour du Parlement, et il la remercie d'autre part de bien vouloir lui préciser si elle souhaite reconsidérer l'intention d'autoriser de nouvelles mises en culture, dans l'attente du nécessaire et légitime débat public sur cette question essentielle pour la santé publique et l'environnement.
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