FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116208  de  M.   Mallot Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8283
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9826
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  harkis
Texte de la QUESTION : M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités de concrétisation de certaines des promesses de campagne du Président de la République. Alors candidat, celui-ci s'est engagé le 31 mars 2007 à « reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis ». Depuis lors, plusieurs associations s'émeuvent de l'absence d'effets de cet engagement et interpellent les parlementaires sur le fait qu'il n'ait pas été tenu. Il souhaite par conséquent qu'il lui indique ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Lors de la journée d'hommage aux harkis, le 25 septembre 2010, la reconnaissance de la Nation a été réaffirmée envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la guerre d'Algérie. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.
S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O