FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116220  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8341
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  pénibilité du travail. prise en compte. services techniques de l'Opéra de Paris
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime de retraite des employés des services techniques de l'Opéra de Paris. Ces derniers bénéficient d'un régime spécial réglementé par un décret de 1968 qui prévoit le départ à la retraite à 55 ans des personnels appartenant à des catégories reconnues comme comportant des fatigues exceptionnelles (machinistes, régisseurs, etc.). Or un projet de décret présenté le 23 juin dernier au conseil d'administration de la caisse des retraites met en cause ces spécificités, bien que les particularités des métiers concernés existent toujours. Si les techniciens ont admis la réforme des retraites de 2008 prolongeant de deux années leur durée d'activité, ils s'opposent à ce qu'elle soit désormais accrue de cinq ans supplémentaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour tenir compte la pénibilité du travail des services techniques de l'Opéra de Paris dans le calcul de leurs retraites.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N