|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Lasbordes interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des pupilles de la nation et des orphelins de guerre qui souhaitent qu'il soit mis fin, selon eux, à cette inégalité de droit issue des décrets de 2000 et 2004, mettant un terme aux dispositions prévues par la loi du 31 juillet 1917 dont ils jouissaient jusqu'à présent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour rétablir cette équité et le remercie de lui communiquer à quelle échéance celles-ci interviendront.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
|