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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rejet légitime que continue aujourd'hui de susciter auprès des biologistes et des infirmiers, la réforme des laboratoires d'analyse médicale qui a pris corps à travers l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Plus de deux ans après sa publication, la mobilisation ne faiblit pas face à une mesure qui vise à libéraliser ce secteur. En effet, près de 65 000 biologistes et professionnels de santé ont désormais signé une pétition contre ce texte qui fait de la biologie médicale une prestation de service soumise aux principes de libre concurrence. Ainsi, la recherche de la rentabilité et de la concentration des structures ayant pour objectif un traitement de 1 000 dossiers par jour, au détriment d'un meilleur accès aux prestations pour les patients, pénalise les laboratoires d'analyse médicale de proximité et menace 80 000 emplois au sein de ce secteur. Aussi, très attaché à la notion de proximité, il souhaite savoir si elle compte revenir sur une ordonnance fortement contestée par les professionnels concernés et inopportune au regard de la qualité et de l'organisation des soins qui devraient être géographiquement accessibles à tous nos concitoyens et sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la biologie médicale opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010 accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable du fait du caractère très atomisé de ce secteur qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit monosite, soit multisites, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira dans chaque région, d'ici à la fin de l'année 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offre existante. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie et à induire des longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.
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