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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mener une réflexion sur les risques de dangerosité des réseaux sociaux. En effet, comme vient de le montrer le drame de Florensac, qui a vu le décès d'une jeune fille, suite à un différend provoqué par un conflit futile sur internet, il est important d'être attentif à ces dérives qui peuvent se développer pour un incident tout à fait mineur. Un meilleur encadrement des textes publiés, qui abusent souvent de la liberté d'expression par internet serait justifié, notamment pour les utilisateurs mineurs. Une étude approfondie serait donc très utile pour les années qui viennent. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, les usages de l'Internet, au domicile comme à l'école, conjugués à la multiplication des services en ligne offrent des opportunités multiples, notamment les outils d'expression et de communication en ligne, au rang desquels se trouvent les réseaux sociaux, suscitent l'engouement des plus jeunes. Les réseaux sociaux sont utilisés dans des contextes relationnels variés : familial, social, professionnel ou scolaire, par exemple. Le fait que ces outils recueillent, exploitent et exposent de nombreuses données personnelles et qu'ils facilitent la diffusion, parfois mal contrôlée, de contenus relatifs à la vie privée des utilisateurs constitue une préoccupation du ministère de l'éducation nationale. L'accompagnement des élèves dans leurs usages des technologies de l'information et de la communication a constitué une priorité dès leur introduction dans l'enseignement. Cette préoccupation est rappelée dans l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. L'arrêté dispose notamment que tout professeur doit être capable de s'impliquer « dans l'éducation à un usage civique, éthique et responsable des réseaux numériques ouverts sur l'Internet et à leurs risques et dangers éventuels ». Face à l'essor de ces technologies et de leur usage par les plus jeunes, le ministère a engagé, en 2010, un plan de sensibilisation aux usages responsables des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'Internet. L'objectif est de fournir aux élèves les éléments de connaissance nécessaires pour mesurer les enjeux et pour opérer des choix éclairés dans leur usage de ces technologies sans exposer leurs données personnelles. De plus, le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. Parmi ces axes figure la formation des citoyens numériques de demain. Au-delà de la formation technique, le brevet informatique et Internet (B2i), qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accorde, dès la rentrée 2011, plus d'importance à l'apprentissage de l'usage responsable de l'Internet. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette démarche, le ministère, en collaboration avec le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), a lancé un portail « Internet responsable », organisé selon trois grands axes thématiques : usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs ; éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée ; éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication. Enfin, le 6 juin 2011, le ministre a signé avec l'association e-Enfance une convention-cadre visant à prévenir et à traiter le cyber-harcèlement. Désormais, les équipes de direction disposent d'une procédure de traitement de chaque cas, qu'il consiste en une agression contre un élève ou un fonctionnaire de l'éducation nationale. L'engagement de cette procédure, à la demande des victimes ou de leurs parents, aboutit à la transmission des cas de cyber-harcèlement avérés à l'association e-Enfance qui, dans le cadre du programme « Pour un Internet plus sûr » de la Commission européenne, a, notamment, noué des liens avec Facebook depuis août 2010 via le numéro national Net Écoute 0820-200-000.
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