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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la couverture des territoires ruraux en très haut débit. En effet, en dépit d'une loi de lutte contre la fracture numérique (n° 2009-1572), les inégalités territoriales demeurent en la matière. Alors que le processus visant à attribuer de nouvelles licences de téléphonie mobile pour les fréquences de l'internet très haut débit, dit de quatrième génération ou 4G vient d'être lancé, il est à craindre que les opérateurs privés laissent de côté les territoires ruraux au profit des zones urbaines beaucoup plus rentables. Pourtant, dans de nombreuses zones, l'arrivée du très haut débit « mobile » constituerait le seul moyen de disposer de l'internet à haut débit en attendant le réseau filaire. Sous peine de créer de nouvelles fractures numériques comme cela a souvent été le cas lors du déploiement des générations précédentes de téléphonie mobile, la couverture des territoires ruraux en 4G apparaît donc comme fondamentale. Aussi, dans un objectif d'aménagement du territoire, il lui demande de quelle façon il entend garantir la couverture des territoires ruraux en très haut débit.
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