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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'évolution de la réglementation relative à la circulation des trains de voyageurs sur les lignes à voie unique et à signalisation simplifiée. En 2010, Réseau ferré de France a durci l'application des règles régissant la capacité des lignes à voie unique. Il apparaît que pour les lignes disposant d'une voie unique à signalisation simplifiée, la capacité de principe a été réduite à 14 sillons dont neuf de trains de voyageurs omnibus, alors que jusqu'à présent existait la possibilité d'engager jusqu'à 12 trains de voyageurs par jour sur ce type d'équipement. Ces évolutions réglementaires ont pour conséquence directe d'imposer aux régions - autorités organisatrices des transports - de réduire le nombre de circulations sur ces lignes, alors même que dans certains cas la fréquentation est en hausse constante depuis plusieurs années et des travaux de modernisation sont prévus à court terme, après un phase d'études en voie d'achèvement. Dans ces circonstances, il souhaite connaître les raisons de ce durcissement de la réglementation et savoir dans quelle mesure, éventuellement sous l'impulsion de l'Établissement public de sécurité ferroviaire, il peut être envisagé d'instaurer des systèmes dérogatoires pour pérenniser les circulations des transport de voyageurs existantes et ne pas remettre en cause les perspectives de développement des lignes concernées.
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