FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116294  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8346
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  visites médicales d'embauche. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les associations recrutant du personnel en contact avec des enfants, pour leur faire passer une visite médicale d'embauche. Étant donné que ses associations ne sont plus en mesure de respecter les exigences légales actuellement en vigueur pour assurer la surveillance médicale de tous ses animateurs, devant la pénurie du nombre de médecins du travail, il lui demande quelles solutions peuvent être proposées pour faire face à cette situation. En particulier, il souhaite savoir si l'appel à un médecin généraliste prend en charge cette responsabilité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N