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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la stagnation, au deuxième trimestre 2011, des mises en chantier et des permis de construire délivrés en France. Même si au cours des 12 derniers mois (juillet 2010 à juin 2011), le nombre de mises en chantier, avec 383 416 unités, est en augmentation de 14,9 % par rapport à la même période de l'année précédente, et celui des permis de construire de 13,7 % à 481 891 unités. Aussi les volumes des permis de construire délivrés et des mises en chantier sur les 12 derniers mois restent à des niveaux très nettement supérieurs à ceux des 12 mois précédents, et on peut espérer que l'on atteindra 400 000 constructions en 2011 (après l'excellente année 2010 avec 346 000 logements.) des résultats qui demeurent positifs et qui proviennent notamment du plan de relance de l'économie et de la réforme de l'accession avec le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) qui a mis en place des aides fortement rendant solvables les ménages bénéficiaires. Au delà de cette situation encore solide, des signes de faiblesse sont perceptibles, ainsi en avril, le nombre de logements commencés a reculé de 0,8 % par rapport au mois précédent. Et la baisse s'est creusée en mai (- 1,3 % par rapport à avril) et en juin (- 1,5 % par rapport à mai en données corrigées des variations saisonnières). Cette situation peut s'expliquer par un retard, dans sa prise en compte au niveau statistique, du PTZ+ entré en vigueur début 2011. Néanmoins, si certaines régions continuent de voir leurs mises en chantier progresser fortement (Alsace +20 %), quatre régions s'inscrivant à la baisse (Auvergne -1,3 %, Basse Normandie -6,6 %, Bourgogne -7 % et Picardie -8,6 %). En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour compléter les dispositifs souhaités par le Gouvernement, depuis 2007, qui visent à rattraper le retard accumulé, surtout entre 1997 et 2002, pour entrer dans une phase de consolidation afin que la territorialisation des aides ne se traduise pas, à terme, par l'apparition de nouvelles zones de tension en matière de logement.
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