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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la part de la santé dans l'aide publique au développement (APD). L'amélioration de la santé des populations paraît une des conditions essentielles pour la paix et la sécurité dans le monde. La santé figure parmi les sept secteurs reconnus comme prioritaires pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le sida, protection de l'environnement, transports, infrastructures, développement du secteur privé. Or la France se distinguerait par le faible montant d'aide publique au développement qu'elle consacre à la santé, bien en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réévaluer la part de la santé dans sa politique d'APD.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires étrangères et européennes confirme à l'honorable parlementaire qu'il partage tout à fait son opinion : l'amélioration de la santé des populations est une des conditions essentielles pour la paix et la sécurité dans le monde. C'est à ce titre que la santé figure parmi les sept priorités sectorielles de notre dispositif de coopération. Mais elle est également une priorité reconnue aujourd'hui par l'ensemble de la communauté internationale. Sur les huit objectifs du millénaire pour le développement, adoptés à New York au sommet des chefs d'État de septembre 2000, trois concernent directement la santé : la réduction de la mortalité des enfants de moins de cinq ans ; l'amélioration de la santé maternelle ; le combat contre le sida, le paludisme et d'autres maladies. L'amélioration de la disponibilité des médicaments essentiels dans les pays en développement figure également parmi les cibles à atteindre de l'OMD n° 8 sur le partenariat mondial. Désormais, aux côtés de l'ensemble de ses partenaires, du Nord comme du Sud, la France considère la santé des populations comme un aspect fondamental du développement humain. Les dépenses de santé doivent être considérées comme un investissement productif. En effet, par exemple, chaque année, le paludisme et ses conséquences font perdre à l'Afrique un point de produit intérieur brut. Une mortalité maternelle et infantile élevée rompt les cohésions sociales et familiales. Enfin, les pandémies provoquent dans certains pays une crise démographique et sociale majeure. C'est donc bien l'ensemble du développement humain qui est en jeu. La France plaide pour une action publique internationale accrue. Elle joint les actes à la parole, en accroissant son effort financier en faveur de la santé. En 2004, l'aide publique au développement (APD) de la France consacrée au secteur de la santé s'est élevée à 297 millions d'euros. Elle est en 2007 de près de 878 millions d'euros. Il s'agit d'un effort remarquable, essentiellement porté par les contributions accrues de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, par notre engagement en faveur du programme mondial GAVI de vaccination des enfants, enfin par l'initiative UNITAID d'accès aux médicaments, s'appuyant sur la taxe sur les billets d'avion. L'ensemble de ce dispositif a porté la santé de 4 % du total de notre APD en 2004, à 9 % en 2007. Il est vrai que la moyenne atteinte par nos partenaires de l'OCDE est, en 2006, évaluée à 11 %. C'est dire à quel point nous ne devons pas relâcher nos efforts et notre plaidoyer. Des engagements solennels en ce sens ont été pris, au plus haut sommet de l'État. La France souhaite consacrer 1 milliard de dollars par an pour la santé en Afrique et elle oeuvre au quotidien pour l'accès universel aux traitements contre le sida pour 2010. Tenir ces engagements majeurs, c'est accroître à moyen terme la part de la santé dans notre aide publique au développement. Il est de notre responsabilité à tous, non seulement celle du Gouvernement mais également celle de la représentation nationale, de faire en sorte que ces objectifs ambitieux soient atteints.
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