Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de réinsertion sur le marché du travail pour les anciens chefs d'entreprise suite à une interruption d'activité pour longue maladie.

Il convient d’apporter les éclaircissements suivants concernant, notamment, les règles d’admission à l’assurance-chômage.

Toute personne à la recherche d’un emploi peut s’inscrire, en tant que demandeur d’emploi, auprès de Pôle emploi, et bénéficier, dans ce cadre, des différentes prestations d’accompagnement de l’opérateur au regard, notamment, de ses besoins et ce, indépendamment de ses droits à indemnisation. En effet, depuis la mise en place de Pôle emploi, le bénéfice des prestations d’accompagnement n’a plus de lien avec les droits à indemnisation de l’assurance chômage. Cette situation constitue d’ailleurs l’un des progrès ayant été permis par la fusion de l’Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).

Lors de l’inscription comme demandeur d’emploi, les services de l’opérateur vérifient les éventuels droits à indemnisation dont peut bénéficier la personne concernée.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est versée aux salariés involontairement privés d’emploi, au regard des cotisations ayant été prélevées sur leurs salaires pendant leur activité. Les chefs d’entreprise, qui n’ont pas eu le statut de salarié, ne peuvent donc prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Dans certains cas, si le gérant d’une société était lié par un contrat de travail avec cette dernière, en plus de son mandat, et que ce contrat est rompu, le versement d’allocations chômage est possible moyennant une série de conditions. Pôle emploi doit, notamment, vérifier que ce contrat portait sur une activité distincte de la gérance, que le gérant avait effectivement un salaire et qu’il existait, de manière réelle, un lien de subordination entre le gérant et la société. Pour autant, il est possible, pour un gérant de société, un entrepreneur individuel ou un chef d’entreprise, de s’affilier à des assurances couvrant le risque de chômage et permettant de percevoir, en cas de cessation d’activité, une indemnisation. Une telle assurance n’est pas obligatoire et relève du choix des personnes et des entreprises concernées.

Enfin, le Revenu de solidarité active (RSA) peut être versé à toute personne sans emploi et notamment les personnes ne pouvant prétendre à la perception d’une allocation chômage, sous certaines conditions. Le RSA permet, en fonction de la situation du demandeur, soit de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, soit d’encourager l’activité professionnelle lors de la reprise d’emploi en assurant un complément de revenus.