|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du ministre ont été d'augmenter les frais d'inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d'ingénieur), de sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros) ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces terribles pour de nombreuses familles qui ont des étudiants en leur sein sont d'autant plus incompréhensible que le conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), s'était prononcé contre cette hausse du ticket RU. Il lui rappelle en outre que la hausse du ticket RU atteint 22 % en cumulé depuis 2002, date à laquelle cette majorité est arrivée au pouvoir. Dans ces conditions, les études longues deviennent de fait moins accessibles aux plus pauvres qu'aux plus aisés (245 euros pour une inscription en master contre 177 euros en licence), ce qui introduit de l'injustice et de l'inégalité sociale. Il lui demande si, selon lui, ces mesures tarifaires ne sont pas de nouvelles entorses à l'égalité et la justice sociale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question du niveau de vie ou des conditions d'études est une question centrale pour les étudiants et leurs familles et constitue une priorité pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a tenu à ce que les augmentations de tarifs soient limitées au minimum à la rentrée 2011. En effet, la hausse des droits de scolarité pour l'année universitaire 2011-2012 demeure modérée et tient compte de la situation économique actuelle. Le coût moyen total d'une inscription, cotisation sécurité sociale étudiante comprise, est de 472,24 euros pour l'année 2011-2012 alors qu'il était de 461,24 euros pour l'année 2010-2011, soit une augmentation de 11 euros. Il convient par ailleurs d'insister sur le caractère forfaitaire de ces droits d'inscription par rapport à la dépense moyenne par étudiant supportée par l'État et qui s'élève à 10 790 euros, soit plus d'un tiers d'augmentation par rapport à la dépense moyenne constatée en 1980. La France reste par ailleurs l'un des pays du monde où les études sont les moins chères. Qui plus est, les hausses des droits d'inscription pour la préparation de diplômes nationaux ne touchent pas les étudiants boursiers qui sont exonérés de plein droit du paiement des droits de scolarité par la réglementation en vigueur (décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités) qui prévoit, d'autre part, la possibilité pour tout étudiant qui en fait la demande auprès de l'établissement de bénéficier, en raison de sa situation personnelle, de la même exonération en application de critères généraux fixés par le conseil d'administration. En outre, et afin d'adapter le système à la semestrialisation des études sans que le caractère annuel des droits d'inscription soit remis en question, il est possible pour les universités d'accepter que l'étudiant acquitte ses droits de scolarité par semestre lorsque son parcours de formation le justifie. Enfin, les articles R. 381-15 et suivants du code de la sécurité sociale rendent désormais possible le paiement en trois fois de la cotisation de sécurité sociale étudiante en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité : les trois versements, d'un montant égal au tiers de la cotisation, sont perçus lors de l'inscription puis au cours des deux mois suivants. Cette mesure est désormais généralisée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. Quant à l'augmentation du prix du ticket de restaurant universitaire de 1,6 % (+ 5 centimes), qui passe ainsi à 3,05 euros à compter du 1er août 2011, elle prend en compte l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des boissons ainsi que les hausses conséquentes recensées sur les fluides. Cette augmentation modérée est inférieure à l'inflation. Pour ce tarif, les étudiants peuvent accéder à un repas équilibré, composé d'un plat et de trois périphériques. Cette année, un étudiant qui prendra 160 repas en restaurant universitaire paiera au total 8 euros de plus qu'en 2010-2011. Par ailleurs, à la rentrée 2010-2011, il a été annoncé l'instauration d'un dixième mois de bourse, dont la mise en place devait être échelonnée sur deux années universitaires. Un premier demi-mois a donc été versé dès le mois de septembre 2010. L'année universitaire 2011-2012 sera celle du versement intégral du dixième mois, soit une nouvelle augmentation de 5,3 %. Tous les étudiants boursiers recevront dix mois de bourse sur l'année universitaire entre septembre et juin. Cette mesure, décidée par le Président de la République, illustre la volonté du Gouvernement d'assurer un pilotage économique qui n'est pas aveugle aux réalités du terrain. Cet effort répond aussi à une évolution du rythme des études. D'ores et déjà, de nombreuses formations sont à dix mois de scolarité : c'est le cas notamment pour les instituts universitaires de technologie, les formations de BTS et les classes préparatoires. Depuis l'année dernière, une politique de généralisation a été entreprise sur la base d'un cahier des charges transmis aux universités. Il convient également de préciser que les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 0,5 %, pour 2011-2012. Enfin, le logement représente un poste de dépense important pour les étudiants. De façon à en limiter le poids et parallèlement à la mise en oeuvre des opérations de construction et de réhabilitation des chambres en résidences universitaires, la rentrée 2011 voit l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un « passeport logement étudiant ». Un fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations en collaboration avec les banques partenaires, permettra de prendre en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Il se portera également caution solidaire en lieu et place des parents.
|