| Question N° :
116420
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/08/2011
page :
8492
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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chefs d'entreprise
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Analyse :
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rémunérations. encadrement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question d'une limite aux fortes rémunérations. Le ministre s'est engagé lundi 18 juillet à inscrire une disposition visant à limiter les très fortes rémunérations de dirigeants d'entreprises dans le projet de budget de cet automne. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'un texte est en préparation qui permettra d'encadrer la rémunération des dirigeants et de lui en dresser les principales orientations.
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Texte de la REPONSE :
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