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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la modalité de paiement qu'est le chèque. En effet de plus en plus de commerçants refusent, en accord avec la loi, le paiement par chèque, de peur de recevoir un chèque sans provision. Alors qu'il est toujours un moyen légal de paiement, il est tout de même difficile de s'en servir au quotidien, et cela devient difficile pour certaines personnes qui en font le principal moyen de paiement. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une étude existe infirmant ou confirmant le constat énuméré ci-dessus, mais également si, à plus ou moins long terme, la disparition du moyen de paiement par chèque ne doit pas se poser s'il est sous-utilisé.
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