13ème législature

Question N° : 116482	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8493
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  122
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	ordre professionnel
Analyse :	infirmiers. cotisations
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position du Conseil national de l'ordre des infirmiers qui s'est prononcé en faveur d'une modification de son système de cotisation. La cotisation serait alors de 30 euros pour les infirmiers salariés et de 75 euros pour les infirmiers du secteur libéral. Les conseillers nationaux du secteur libéral ont voté à l'unanimité cette proposition. De plus, les principaux syndicats libéraux se sont déjà prononcés pour le maintien d'un Ordre pour tous en acceptant la modélisation fixée par le CNOI. Il semble que cette solution serait en mesure de satisfaire les infirmiers salariés et libéraux. Elle lui demande sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :	L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O