13ème législature

Question N° : 116484	de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8494
	Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10661
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	orthophonistes
Analyse :	diplôme. revendications
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le référencement du niveau de formation universitaire des orthophonistes. Conformément au décret de mars 2002, les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé et lui ont apporté la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Cosignataire du diplôme, le ministère de la santé n'a toujours pas validé le nouveau référentiel de formation. Or il est à signaler que le ministère de l'enseignement supérieur a déjà pris position pour sa part en attribuant le niveau du grade de master à la formation susnommée. Les orthophonistes attendent désormais la décision du ministère de la santé pour que la reconnaissance de leur formation initiale au niveau master soit actée. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O