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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'urgence de la légitime reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master. En effet, depuis décembre 2009, pour s'aligner sur le modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, le Gouvernement a lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat) ce qui crée un cadre où les spécificités de la formation de l'orthophoniste ont à s'intégrer. Ainsi, conformément à la méthodologie proposée par le ministère de la santé, le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau de grade de master en prenant en compte les référentiels activités et compétences, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, et les travaux sur le référentiel formation. Pourtant, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet, en dépit du respect, par les professionnels concernés de la méthodologie de ce même ministère ! Cette situation compromet la reconnaissance de la formation d'orthophoniste, aujourd'hui enseignée sur quatre années. S'agissant d'une profession regroupant près de 19 763 orthophonistes en France, dont 15 384 libéraux (au 1er janvier 2010) il lui demande de bien vouloir de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour respecter les engagements pris, en particulier par le précédent ministre de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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