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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites des agriculteurs. En effet, malgré une carrière complète en agriculture, plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites inférieures au minimum vieillesse, et seul un quart des retraités agricoles atteignent 75 % du SMIC. Les anciens exploitants souhaiteraient donc que le seuil minimal des retraites pour tous les agriculteurs non salariés soit porté à 85 % du SMIC. Ils demandent également la prise en compte des carrières « tous régimes confondus » qui, à ce jour, n'ont jamais été revalorisées. Aussi, dans un souci de reconnaissance du travail accompli par les agriculteurs, il lui demande s'il entend prendre des mesures concrètes afin de revaloriser les retraites agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros, en 2007, et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. En ce qui concerne l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il concerne les salariés ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Cette disposition ne s'applique donc pas aux non-salariés. Pour autant, une réflexion pourra être engagée dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites afin de rechercher les conditions et le calendrier dans lesquels cet objectif pourrait être étendu aux personnes non-salariées des professions agricoles.
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