|
Texte de la REPONSE :
|
Le Président de la République a réaffirmé, au retour de sa visite d'État en Algérie en 2007, sa volonté de poursuivre les efforts accomplis dans le cadre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie mis en oeuvre en 2003. C'est dans cet esprit, sans oublier le devoir de mémoire et le respect dû aux défunts, qu'une deuxième phase du plan d'action a donc été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes, et que le ministère algérien de l'intérieur a autorisé le regroupement de 138 cimetières situés en milieu rural. Les consulats généraux à Alger, Annaba et Oran ont alors procédé à un nouvel état des lieux qui n'a malheureusement permis d'identifier qu'un seul cimetière pouvant être sauvegardé. À l'issue de cette enquête, une liste de 137 cimetières dont les sépultures seront regroupées au sein de 26 grands cimetières a fait l'objet de l'arrêté du 23 juin 2011, paru au Journal officiel, le 2 juillet 2011. Un nouvel arrêté, paru le 21 octobre 2011, accorde aux familles souhaitant procéder au transfert de leurs défunts jusqu'au 31 janvier 2012 pour se manifester auprès des consulats français en Algérie territorialement compétents. L'État a consacré, entre 2005 et 2011, 2,5 Meuros à la réalisation de la première phase du plan d'action et de coopération, soit deux fois et demie le budget initialement prévu. Le budget prévisionnel pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du plan d'action s'élève à 1,2 Meuros. Les collectivités territoriales sont sollicitées pour apporter, dans un esprit de solidarité, leur soutien à l'action de l'État en abondant le Fonds de concours créé en 2004 à cet effet. Pour l'heure, dans le contexte budgétaire contraint actuel, le ministère des affaires étrangères et européennes veille à ce que soient mobilisés les crédits nécessaires à la réalisation de la deuxième phase du plan d'action, qui sera lancée dès 2012. En revanche, le transfert des restes mortels vers la France demeure à la charge des familles. S'agissant des harkis, la République française leur a rendu hommage à plusieurs reprises, notamment en instituant une journée d'hommage national aux harkis, le 25 septembre, journée pérennisée par un décret de 2003. Elle a aussi reconnu une part de responsabilité dans les massacres de 1962 en Algérie. Ce fut notamment le cas en 2001 lors de la première journée d'hommage national aux harkis, lorsque le président Jacques Chirac a évoqué une responsabilité de la France dans ces massacres : « La France, quittant le sol algérien, n'a pas su les empêcher. Elle n'a pas su sauver ses enfants. » La France a pris à plusieurs reprises des mesures symboliques, sociales et pécuniaires en faveur de cette communauté dont l'engagement appartient pleinement à la mémoire nationale. Ce fut notamment le cas de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui inclut spécifiquement les supplétifs de l'armée française et assimilés, et qui mentionne les massacres commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian. Cette loi institue une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, qui a débuté ses activités en octobre 2010 et devrait contribuer à faire vivre le souvenir de la communauté harki au sein de la Nation.
|