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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF souligne que le SNIT, par définition, ne traite que des infrastructures. L'URF souhaite donner au SNIT un complément qui concernerait l'utilisation à venir de ces réseaux. Selon elle les comportements, les véhicules, les usages de mobilité (transports collectifs par route), les progrès technologiques seraient pris en compte et compléteraient utilement cet exercice de prospective. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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La réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT) figure explicitement aux articles 16 et 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Selon la loi, le schéma concerne les aspects développement, modernisation et entretien des réseaux d'infrastructures de l'État ainsi que la réduction des impacts de ces réseaux sur l'environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l'État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux. La loi précise aussi que le schéma constitue une révision des conclusions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003. Le SNIT est donc un schéma d'infrastructures. La question de l'utilisation des réseaux d'infrastructures et donc de l'offre de transport qui y circule n'a pas vocation à y être traitée directement d'autant qu'elle relève soit de la compétence d'autorités organisatrices des transports indépendantes (transports urbains, départementaux et régionaux), soit, à de rares exceptions près (lignes ferroviaires et aériennes d'aménagement du territoire), d'opérateurs agissant dans le cadre d'un marché qui s'ouvre progressivement à la concurrence. Le schéma a pour ambition dans ce contexte de définir une politique de développement, de modernisation, d'entretien ou encore d'exploitation des infrastructures de l'État qui permette à ces infrastructures d'accompagner, sans être un frein, les évolutions souhaitées de l'expression des mobilités.
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