13ème législature

Question N° : 116534	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8496
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	travail le dimanche
Analyse :	mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats obtenus par la modification de la loi sur le repos dominical, qui a connu un élargissement progressif des dérogations autorisées, selon le rapport publié par l'Organisation internationale du travail. Il lui demande quelles conséquences ont été constatées à la suite des diverses mesures dans le monde socio-économique apportées par les lois de 2008 et 2009.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N