Question N° :
116541
|
de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
16/08/2011
page :
8694
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
administration
|
Tête d'analyse :
|
rapports avec les administrés
|
Analyse :
|
démarches administratives. simplification. administration électronique
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la simplification des démarches administratives. Il désire savoir s'il envisage d'accélérer la dématérialisation des formalités. Il désire connaître ses intentions en la matière.
|
Texte de la REPONSE :
|
|