FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116541  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8694
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  démarches administratives. simplification. administration électronique
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la simplification des démarches administratives. Il désire savoir s'il envisage d'accélérer la dématérialisation des formalités. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N