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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés résultant de la persistance d'un marché parallèle du tabac dans notre pays, qui représenterait aujourd'hui globalement quelques 20 % de la consommation, qu'il s'agisse des achats hors frontières, des achats de contrebande ou des achats sur Internet. Au-delà du fait que l'existence de ce marché parallèle ruine une bonne partie des efforts déployés depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs, toutes sensibilités confondues, en matière de santé publique, ses effets sont majeurs sur l'activité des 28 000 buralistes qui participent au réseau des points de vente de tabac agréés par l'État, pour lequel il induit de surcroît une perte notable de recettes fiscales. S'agissant des achats sur Internet, qui représenteraient 20 % du marché parallèle, officiellement interdits mais qui seraient en augmentation constante, il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour y mettre fin, en bloquant notamment l'activité dans ce domaine des quelques 400 sites accessibles depuis la France qui, selon l'Observatoire de prévention du tabagisme, proposeraient frauduleusement de la vente de tabac en ligne.
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