| Question N° :
116549
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
16/08/2011
page :
8697
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du nord
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité d'une délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et ce jusqu'au 1er juillet 1964. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat dans ce sens. Elle souhaite connaître les estimations faites du nombre de bénéficiaires potentiels concernés et le montant évalué de son coût. Si la maîtrise des finances publiques et la recherche de la diminution de l'endettement de l'État pourraient expliquer le report de toute nouvelle mesure, elle rappelle que la réforme de l'impôt sur la fortune adoptée récemment par le Parlement coûtera à l'État possiblement 1,8 milliard d'euros par an et le maintien jusqu'en 2013 du bouclier fiscal 600 millions d'euros par an. Elle lui demande s'il entend faire droit à cette revendication légitime du monde combattant et inscrire le financement d'une telle disposition dans le prochain projet de loi de finances initiale.
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Texte de la REPONSE :
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