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Rubrique :
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bourses d'études
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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dixième mois. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement aux étudiants boursiers du dixième mois. Promis en 2009 par M. le Président de la République, la mise en place d'un dixième mois de bourse pose problème en 2011. Il paraît manquer 80 millions d'euros pour garantir un versement dès le mois de septembre 2011. L'incertitude a été confirmée par le Gouvernement lui-même. Ce dixième mois représente seulement 13 % des environs 600 millions d'euros du bouclier fiscal, dont la suppression de principe votée par l'Assemblée nationale, ne sera effective qu'en 2013. Elle lui demande s'il sera possible pour l'État de dégager les moyens nécessaires et assurer ainsi une rentrée des étudiants modestes dans de bonnes conditions dès les prochaines semaines.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement du Président de la République, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en août 2011 que le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. 95 % des universités ont en effet adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formations à dix mois. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, correspondant à une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Un dixième mois complet de bourse sera mis en place au cours de l'année universitaire 2011-2012 comme confirmé dans l'avis définitif de bourse adressé à chaque étudiant boursier.
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