FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116584  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8701
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12333
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude que suscite la réforme du calendrier des rythmes scolaires parmi les professionnels du tourisme. En effet, les professionnels redoutent que le raccourcissement des vacances d'été aient des conséquences économiques catastrophiques pour leurs établissements : parcs d'attractions, hôtellerie ou bien encore les zoos qui accueillent 50 à 60 % de leurs visiteurs durant les vacances d'été. Si un raccourcissement des congés d'été voit le jour, il conviendrait qu'un « zonage » soit envisagé s'étalant entre le 15 juin et le 15 septembre pour atténuer cet impact financier sur le secteur du tourisme. Cette solution permettrait aussi de rendre moins dense le trafic routier durant la période estivale. Elle aurait un effet positif en matière de sécurité routière et sur l'emploi des saisonniers qui verraient la durée de leur contrat prolongée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend créer un zonage lors de la mise en place de la réforme des calendriers des systèmes scolaires.
Texte de la REPONSE : Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le ministre pour réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire a remis son rapport le 4 juillet 2011. Le comité a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations afin d'approfondir ces questions et de travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Le ministre va étudier avec soin toutes les préconisations de ce rapport en appréhendant l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social. Sur la base de ce rapport, le ministre va retenir les thématiques qui feront, à l'automne, l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, les fédérations de parents d'élèves et les collectivités territoriales. S'agissant plus spécifiquement du calendrier scolaire national, la recommandation du comité de pilotage de raccourcir les vacances d'été et d'établir un « zonage » pendant cette période sera examinée dans ce cadre. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O