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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pratique du bizutage qui, malgré la loi du 17 juin 1998, sévit encore dans un grand nombre d'établissements. Dans sa réponse du 22 février 2011, le prédécesseur du ministre, qu'il avait interrogé sur les dispositions à mettre en place, afin de mettre un terme à ces évènements dégradants, lui avait indiqué qu'une mission avait été confiée à la rectrice de l'académie de Poitiers pour faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires disponibles et élaborer des propositions pour lutter contre les dérives inacceptables pouvant survenir lors des week-ends ou soirées d'intégration. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les conclusions de cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les dérives lors des soirées étudiantes et week-ends d'intégration. Après plusieurs événements dramatiques survenus au début de la dernière année universitaire, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé d'interdire les week-ends d'intégration en cas de doute ou d'informations insuffisantes sur l'encadrement et la surveillance. De plus, une mission a été confiée à Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, afin de mener une réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être conduites pour protéger les étudiants de toutes les dérives qui surviennent au cours de ces rassemblements. À la suite de la remise du rapport sur les actions à mener pour protéger les étudiants, fin février 2011, trois mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel ont été élaborées : 1. Rendre nécessaire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture, afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire. Cette mesure a vocation à responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) ; 2. Organiser des opérations de « testing » au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des « inspecteurs » vérifieront la bonne application de la loi (interdiction des open bars, de la vente d'alcool au forfait, etc.) ; 3. Renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissement afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place et sur les partenaires existants (sécurité routière, mutuelles, collectivités locales, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.). Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin et au Sénat par M. Jean-Pierre Vial, Sénateur de la Savoie, qui vise à rendre la déclaration préalable obligatoire, afin que les week-ends d'intégration et les soirées étudiantes soient des événements sûrs et responsables.
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