|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur sa question écrite sur les restructurations de l'AP-HP. Il attire son attention sur les inquiétudes exprimées par le personnel hospitalier du Val-de-Marne après la présentation du plan de restructuration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Actuellement, les effectifs de l'AP-HP représentent 87 000 emplois répartis sur l'ensemble des établissements franciliens. Avec six hôpitaux, le Val-de-Marne est le deuxième département de France pour la densité de ses équipements hospitaliers et, à ce titre, il est particulièrement concerné par les restructurations en cours. Ces dernières années, il a déjà subi la fermeture des services d'urgence, de centres d'IVG, de maternité et de pédiatrie. Selon une première note de cadrage, près de 160 postes seraient supprimés dans les hôpitaux val-de-marnais. Si cette réduction d'effectifs devait être confirmée, elle aurait de nombreuses conséquences aussi bien dans l'accueil des malades que dans la qualité des soins qui leur sont prodigués. Pour être juste et efficace, la restructuration de l'AP-HP devra faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des personnes intéressées : le conseil d'administration de l'AP-HP, les commissions de surveillance des hôpitaux, les instances de consultation des médecins hospitaliers et les comités techniques d'établissement. À cet égard, il souhaite avoir des précisions de sa part sur les restructurations opérées au sein de l'AP-HP et lui demande d'engager les moyens nécessaires pour renforcer l'offre de soins et maintenir leur niveau de qualité dans le Val-de-Marne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
RESTRUCTURATIONS
DE L'AP-HP DANS LE VAL-DE-MARNE M. le président. La parole est à M. Jean-Yves
Le Bouillonnec, pour exposer sa question, n° 1165, relative aux restructurations
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans le Val-de-Marne.
M.
Jean-Yves Le Bouillonnec. Madame la ministre de la santé et des sports,
je souhaite me faire l'écho auprès de vous des inquiétudes exprimées par les
personnels hospitaliers du Val-de-Marne après la présentation du plan de
restructuration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Les effectifs de
l'AP-HP comptent 87 000 emplois, répartis sur l'ensemble des établissements
franciliens. Avec six hôpitaux, le Val-de-Marne est le deuxième département de
France pour la densité de ses équipements hospitaliers et, à ce titre, il est
particulièrement concerné par les restructurations en cours. Ces dernières
années, il a déjà subi la fermeture de services d'urgence, de centres d'IVG, de
maternité et de pédiatrie.
Selon une première note de cadrage, près de 160
postes seraient supprimés dans les hôpitaux val-de-marnais. Si cette réduction
d'effectifs était confirmée, elle aurait de nombreuses conséquences, aussi bien
sur l'accueil des malades que sur la qualité des soins qui leur sont
prodigués.
Pour être juste et efficace, la restructuration de l'AP-HP devra
faire l'objet d'une concertation attentive avec l'ensemble des personnes
intéressées : le conseil d'administration de l'AP-HP, les commissions de
surveillance des hôpitaux, les instances de consultation des médecins
hospitaliers et les comités techniques d'établissement.
Madame la ministre,
je souhaite que vous m'apportiez des précisions sur les restructurations opérées
au sein de l'AP-HP et je vous demande d'engager les moyens nécessaires pour
renforcer l'offre de soins et maintenir leur niveau de qualité dans le
Val-de-Marne.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur
le député, vous m'interrogez sur l'évolution de la situation des hôpitaux de
l'AP-HP dans le Val-de-Marne.
En préambule, je tiens à indiquer que, dans
notre pays, où les dépenses hospitalières sont les plus élevées du monde, les
effectifs des hôpitaux ont crû de 11,4 % au cours des dix dernières années, y
compris en 2009 et 2010. En outre, je rappelle que le secteur hospitalier n'est
pas concerné par la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite.
Le plan stratégique de l'AP-HP vise à rénover l'offre
de soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population et intégrer
l'évolution des pratiques médicales. Ce plan stratégique, élaboré par la
communauté médicale - c'est donc un projet médical - doit être prochainement
soumis au conseil de surveillance - qui a remplacé le conseil d'administration,
monsieur le député. Il a fait l'objet d'un vaste mouvement de concertation
auprès des élus, des professionnels et des organisations syndicales.
La
spécificité de chaque établissement a été prise en compte. Le plan vise à
concilier par des coopérations cohérentes l'offre de soins de proximité mais
aussi des activités de référence, puisque l'Assistance publique regroupe à la
fois des structures de proximité et le vaisseau amiral de l'hôpital
français.
Vous vous inquiétez de l'incidence de ce projet sur la création
d'emplois. La réorganisation de l'offre de soins, le recours à de nouvelles
pratiques médicales, le développement de l'ambulatoire induisent en effet une
réduction du nombre de postes. Je dois dire, du reste, que celui-ci était
comparativement infiniment plus élevé que dans les autres hôpitaux
français.
La situation budgétaire de l'AP-HP est fortement dégradée.
Il
est donc impératif, pour maintenir une offre de soins de qualité, de chercher à
utiliser au mieux les moyens mis à la disposition de l'Assistance publique,
moyens beaucoup plus importants comparativement que dans les autres hôpitaux
français. Ces suppressions ne prendront en aucun cas la forme de licenciements,
il y aura un remplacement partiel des départs. L'Assistance publique continuera
donc à recruter dans les années qui viennent.
Pour l'année 2009, il y a eu
moins de 600 suppressions de postes au sein de l'AP-HP, soit 0,7 % des 87 000
postes équivalents temps plein. Le nombre de postes de médecins, lui, a continué
de progresser de plusieurs dizaines.
Pour 2010, le nombre de suppressions de
postes ne sera fixé définitivement que dans le cadre du budget 2010, qui n'a pas
encore été arrêté.
La réussite du plan stratégique est un défi. Elle suppose
la mobilisation de tous les professionnels. La mise en oeuvre de ce plan est
nécessaire pour permettre à l'AP-HP de retrouver une situation budgétaire saine
et de continuer à investir, à se moderniser, afin de répondre aux besoins des
patients et de leurs familles.
M. le président. La parole
est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre,
mais elles ne me semblent pas pouvoir combler l'attente des
professionnels.
Au CHU Henri-Mondor, le pôle cardiovasculaire, qui comprend
des services de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire, de cardiologie
médicale et de réadaptation, est en train d'être totalement transformé. La
communauté médicale non seulement du CHU, mais du Val-de-Marne tout entier,
s'inquiète de la disparition de ce pôle, qui était reconnu au plan régional,
national et international, et craint pour le maintien d'une offre de services
sur l'Est parisien, qui comprend non seulement le Val-de-Marne mais aussi la
Seine-et-Marne. J'aimerais que vous continuiez de prêter attention à cette
situation, et je vous en remercie par avance.
|