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Texte de la REPONSE :
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La coopération en matière familiale avec l'Allemagne s'inscrit principalement dans le cadre de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce dispositif a été complété et renforcé par le règlement européen CE 2201/2003 du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Ce règlement clarifie la question de la juridiction compétente et du droit applicable pour l'attribution de la garde des enfants issus de couples de ressortissants d'États membres de l'Union européenne en cas de divorce. Ces deux instruments organisent une coopération entre États, notamment par l'intermédiaire des autorités centrales, afin d'assurer le retour immédiat d'un enfant ayant fait l'objet d'un déplacement illicite entre les deux pays ou de protéger et d'organiser le droit de visite d'un parent. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les échanges étroits entre autorités centrales française et allemande. Le ministère des affaires étrangères et européennes a néanmoins connaissance de cas de parents français contestant des décisions rendues par les juridictions allemandes concernant l'exercice de leur droit de visite ou d'hébergement, et remettant en cause notamment le rôle du Jugendamt, service social local de niveau communal, pour lequel le droit allemand prévoit qu'un représentant soit auditionné par le tribunal des affaires familiales dans les « procédures qui concernent la personne de l'enfant ». Le ministère des affaires étrangères et européennes rappelle qu'il n'est pas fondé à s'immiscer dans les procédures judiciaires, a fortiori dans un pays étranger. En conséquence, il appartient aux parents concernés d'utiliser les voies de recours juridictionnelles devant les tribunaux allemands, unique solution pour voir évoluer leur situation. Nos services consulaires se tiennent à la disposition des parents concernés pour leur apporter toute aide ou assistance. Le ministère des affaires étrangères et européennes appuie toute démarche visant à intensifier encore davantage les relations entre autorités centrales française et allemande. De prochains échanges devraient permettre à ces dernières de s'informer réciproquement sur les procédures et le droit applicable en matière familiale et de préciser le rôle dévolu au Jugendamt par la loi et la pratique judiciaire allemandes.
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