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Texte de la REPONSE :
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La convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 est le fondement juridique de l'exercice de la protection consulaire par les services du ministère des affaires étrangères et européennes en faveur des ressortissants français confrontés à la justice des pays étrangers. Sur la base de son article 36, les représentants consulaires français peuvent assister à l'audience du procès dans lequel un ressortissant français est impliqué, afin de marquer l'intérêt de la France et soutenir ce dernier qui est confronté à une situation délicate. Compte tenu du principe de souveraineté des États, la présence d'un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes lors d'une audience d'une juridiction à l'étranger est toujours soumise à l'autorisation préalable des autorités judiciaires locales. L'assistance consulaire à une audience devant une juridiction étrangère est préconisée dès lors que le dossier présente des difficultés particulières s'agissant, notamment, du risque de non-respect des droits de la défense, de la nature des faits considérés, de la médiatisation du dossier ou encore de la personnalité de notre ressortissant comparaissant devant les juges locaux. Le représentant consulaire français assiste aux audiences en seule qualité d'observateur, sans intervenir dans les débats. Le ministère des affaires étrangères et européennes demeure pleinement mobilisé et vigilant à assurer au mieux la protection des ressortissants français en difficulté à travers le monde.
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