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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et revient sur sa réponse dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2011 informant que le Gouvernement favorisera la commande du contrat SGW de la SNCF au profit des industries françaises, et ce, en interpellation de la situation des ABRFI de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Au lendemain de la commande de 400 wagons par Ermewa à la société de Douai, AFR Titagarh, il lui demande s'il entend veiller au respect de ses engagements concernant la concrétisation de la commande SGW portant sur des wagons-ballasts pour l'entreprise de Châteaubriant.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF est particulièrement sensibilisée à l'importance de l'industrie ferroviaire française dans le domaine de la construction, de l'entretien et de la maintenance des wagons de fret. Après une période très difficile en 2008-2009 du fait de la crise économique entraînant une surcapacité de wagons par rapport à la demande de transport, situation qui dure encore aujourd'hui pour certaines catégories de wagons, le groupe SNCF a examiné très attentivement ses besoins d'investissement en nouveaux wagons ainsi qu'en matière d'entretien et de maintenance de son parc de wagons. Ermewa, filiale de SNCF Geodis détentrice de wagons, a lancé un appel d'offres visant à la construction de 400 wagons destinés au transport d'hydrocarbures. La société AFR, basée à Douai, a remporté ce marché permettant à cette entreprise de dépasser un cap difficile. Un autre contrat, portant sur la construction de 200 wagons de type Ex pour le transport de granulats et de ballast, a été attribué, par le groupement Transvrac-SGW auquel participe SNCF Geodis, à l'entreprise présentant l'offre la « mieux-disante », c'est-à-dire celle apportant une réponse technique adaptée, au meilleur prix. S'agissant des ateliers ABRFI installés à Châteaubriant en Loire-Atlantique et à Saint-Denis dans le Loiret, SNCF Geodis a augmenté ses commandes d'entretien et de maintenance de wagons. Le président-directeur général de ces ateliers a souligné que ces commandes complémentaires lui permettraient de faire face à une période de sous-activité et SNCF Geodis est satisfait des prestations réalisées. Par ailleurs, en dehors du groupe SNCF, les ateliers ABRFI se sont vu confirmer des commandes de wagons porte-autos par d'autres sociétés optimisant ainsi leur plan de charge. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien et au développement d'une industrie ferroviaire française performante et compétitive, comme en témoignent les débats qui ont cours actuellement au sein de la commission des assises du ferroviaire dédiée à la filière industrielle française, ou la création d'un fonds de modernisation des entreprises ferroviaires, annoncée par le Président de la République le 8 septembre 2011 lors de l'inauguration de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Le Gouvernement n'a toutefois pas vocation à intervenir de manière directe dans l'attribution des marchés passés par une entreprise.
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