|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur suggère d'assurer l'autonomie du financement de la rénovation du système d'assainissement par un prêt à taux zéro ou un crédit d'impôt « assainissement ». Il suggère d'autoriser, pour un même logement, le cumul avec l'éco-prêt finançant des travaux d'économies d'énergie. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
|