FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116637  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8709
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  aides et prêts
Analyse :  performance énergétique. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de mettre à l'étude différentes hypothèses de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif. Notamment, il suggère la possibilité de cumuler un éco-prêt individuel et un éco-prêt collectif, la segmentation par tranche de travaux de l'éco-prêt collectif et l'allongement de la durée de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif pour espacer décisions de travaux et paiements. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N