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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'avenir du 1 % logement pour la période 2012-1014. Le 1 % logement devrait être ponctué par l'État à hauteur de 3,25 milliards d'euros pour financer l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Les trois dernières années, le dispositif du 1 % logement avait déjà dû verser une subvention alors annoncée comme exceptionnelle. La reconduction de ce prélèvement risque de détourner la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) de son objectif initial: le financement par l'employeur de la politique du logement pour aider les employés à se loger et favoriser la mobilité professionnelle. Les prélèvements ponctués par l'Etat ces trois dernières années ont contraint Action logement de réduire les actions en faveur des salariés, de 1 million de bénéficiaires en 2006 à 632 000 en 2010. Compte tenu de ces chiffres et des difficultés actuelles que connaissent les jeunes pour accéder au logement et à l'emploi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures pour garantir l'avenir du 1 % logement.
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