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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées par l'Académie nationale de pharmacie concernant les matières premières pharmaceutiques, la mondialisation et la santé publique. Au niveau des industries, l'Académie nationale de pharmacie préconise de réclamer aux titulaires d'AMM (autorisation de mise sur le marché) de prendre leur responsabilité en matière de santé publique en particulier en maîtrisant leurs fournisseurs sur le plan du respect des normes de fabrication. Elle ajoute que les titulaires d'AMM ne peuvent s'exonérer de leur propre responsabilité en laissant le soin aux autorités de santé publique d'accepter une moindre qualité pour éviter la pénurie de médicaments essentiels. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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