Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Ministère attributaire : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
A l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines :rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ;poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ;équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'Etat à hauteur de 2 M€ pour les 10 000 gilets encore nécessaires ;relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique. A cet égard, à l'occasion de la réinstallation de la commission consultative des polices municipales le 26 septembre 2011, le Gouvernement s'est engagé à ce que les sujets relatifs au volet social fassent l'objet d'un dialogue constructif réunissant l'ensemble des acteurs concernés à l'occasion de groupes de travail. Le nécessaire approfondissement de la professionnalisation de la filière a été également souligné, notamment sous son aspect formation. L'adaptation des textes est actuellement en cours. |